Cabinet d’avocats à Strasbourg et dans tout le Grand Est en droit des affaires

Droit des sociétés

Le Cabinet CEVIZ propose aux sociétés et entrepreneurs une véritable expertise dans le domaine du droit des sociétés.

Nos avocats prodiguent des conseils avisés sur des sujets stratégiques, centrés sur vos besoins, permettant un gain de temps et d’argent :

• Création et suivi juridique des sociétés ;
  
• Assistance du chef d’entreprise ou de son service juridique pour établir l’ensemble des documents et actes relatifs à l’approbation des comptes et autres opérations courantes ;
  
• Conseil en matière d’opérations sur capital ;
  
• Financement haut et bas de bilan ;
  
• Opérations de restructuration ;
  
• Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.) ;
  
• Mise en place de « management package » etc. ;
  
• Procédures collectives (procédure de conciliation, sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Droit fiscal

Le Cabinet CEVIZ intervient auprès des entreprises mais également auprès des particuliers et associations, en tant qu’avocat fiscaliste.

Nos experts en fiscalité des entreprises vous oriente afin de vous aider à tenir compte des dispositions fiscales en vigueur dans le pays et à les respecter :

• Fiscalité de l’entreprise et des groupes de sociétés ;
  
• Fiscalité des organismes à but non-lucratif ;
  
• Fiscalité des entrepreneurs et des dirigeants ;
  
• Fiscalité du patrimoine ;
  
• Assistance en matière de contrôle et de contentieux fiscal.

Droit Commercial

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit commercial afin de défendre au mieux vos intérêts ?

Le Cabinet CEVIZ accompagne les dirigeants d’entreprise, leur assurant les missions de conseil sur la réglementation (opérations commerciales, actes de commerce), ainsi que de représentation en cas de contentieux :

• Cession ou acquisition d’un fonds de commerce et de droit au bail ;
  
• Rédaction et litiges baux commerciaux ;
  
• Mission de séquestre de prix de vente ;
  
• Transferts de fonds de commerce et aux baux commerciaux ;
  
• Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients -fournisseurs (rédaction, exécution de contrats, mandats, malfaçons…), actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, responsabilités civiles et pénales des dirigeants, litiges en associés, contentieux divers devant le Tribunal de Commerce (référés/fond) ;
  
• Recouvrement de créances commerciales, relation client-fournisseur (rédaction, exécution de contrat, mandat, malfaçon) ;
  
• Contrats de l’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances…) ;
  
• Droit bancaire et cautionnement.

Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le Cabinet CEVIZ, intervenant notamment dans le droit mixte (droit privé et droit public français), aide à améliorer les rapports entre employés et employeurs, ainsi que la situation des non-salariés :

• Relations individuelles et collectives ;
  
• Mise en place et gestion des instances représentatives du personnel ;
  
• Restructurations, réorganisations, licenciements économiques et PSE ;
  
• Négociations collectives ;
  
• Contentieux prud’homaux (Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Harcèlement, discrimination) ;
  
• Départs négociés ;
  
• Statut des dirigeants et mandataires sociaux ;
  
• Management package ;
  
• Contrôles URSSAF, travail dissimulé.

Droit Économique

Le Cabinet CEVIZ assiste principalement les entreprises dans la rédaction de leurs contrats et les actions judiciaires :

• Accords de confidentialité, contrats de partenariats ;
  
• Conseil et Contentieux commercial en matière de rupture brutale de relations commerciales établies / abus de position dominante ;
  
• Rédaction de Conditions Générales de Vente ;
  
• Rédaction de contrats de distribution / fourniture ;
  
• Rédaction de contrats d’Agent Commercial ;
  
• Rédaction de contrats d’Apporteur d’Affaires ;
  
• Rédaction de contrats de franchise ;
  
• Contentieux commercial en cas de rupture des relations de distribution, d’agence commerciale, d’apporteur d’affaires.

Droit des contrats

L’avocat en droit des contrats, représente un partenaire nécessaire en affaires.

Le Cabinet CEVIZ met à votre disposition un avocat en droit des contrats pour vous conseiller dans la conception des contrats et des clauses incluses dans celui-ci, ou pour vous défendre face à la non-réalisation de tout ou partie des obligations prévues dans les documents signés :

• Accords de confidentialité, contrats de partenariats ;
  
• Conseil et Contentieux commercial en matière de rupture brutale de relations commerciales établies / abus de position dominante ;
  
• Rédaction de Conditions Générales de Vente ;
  
• Rédaction de contrats de distribution / fourniture ;
  
• Rédaction de contrats d’Agent Commercial ;
  
• Rédaction de contrats d’Apporteur d’Affaires ;
  
• Rédaction de contrats de franchise ;
  
• Rédaction de bail commercial.

Fusion par restructuration

Le Cabinet CEVIZ accompagne les entreprises, leurs actionnaires, leurs dirigeants et leurs partenaires financiers dans toutes les opérations de développement et de restructuration de leurs activités, ainsi que dans la transmission de leur patrimoine :

• Le conseil et l’assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou de restructuration quel qu’en soit le contexte (politique de croissance externe, capital-transmission, etc.) ou la forme (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.) ;
  
• Recommandations sur l’ingénierie juridique à mettre en place et les différentes phases des opérations (lettres d’intention, term sheets, organisation et suivi des data room, audits de restructuration, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif, etc.) ;
  
• Assistance dans la mise en place de la stratégie au cours des négociations.

Droit de l’agriculture

Le Cabinet CEVIZ apporte aux acteurs du monde rural son expertise dans l’ensemble de ces domaines pour les accompagner tout au long de la vie de leur exploitation :

• Expertise en baux ruraux, pour conseils et contentieux : rédaction de baux ruraux, rédaction de congés, conseil dans les relations entre bailleur et preneur, rédaction de mises en demeure de payer le fermage et recouvrement du fermage ; procès devant les tribunaux paritaires des baux ruraux ;
  
• Conseil et contentieux en contrôle des structures agricoles ;
  
• Agroalimentaire en conseil et contentieux ;
  
• Conseil et contentieux SAFER : conseil en amont des opérations projetées, contentieux / contestation décisions de préemption et de rétrocession SAFER, contentieux en matière de préemption avec révision de prix, requalification des opérations dérogatoires SAFER, analyse et conseil dans le cadre des cahiers des charges imposés par la SAFER, déclarations SAFER / notifications avec exemptions ;
  
• Sociétés agricoles, détention de foncier.

Droit des associations et des fondations

Des compétences juridiques sont indispensables pour gérer la vie d’une association. Vous souhaitez créer une association, une fondation ? L’avocat en droit des associations et des fondations maîtrise l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

Le Cabinet CEVIZ propose de mettre ses compétences et son savoir-faire au service des associations et des fondations :

• Élaboration et rédaction des actes de création d’associations (statuts, règlement intérieur, actes d’adhésion…) ;
  
• Élaboration et rédaction des conventions avec les collaborateurs, bénévoles, salariés ou membres de l’association ;
  
• Accomplissement des formalités de déclaration auprès des préfectures et des demandes d’autorisations administratives nécessaires à l’exercice des activités réglementées ;
  
• Préparation et la tenue des réunions du Bureau, du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale, notamment à l’occasion de prises de décisions sensibles ;
  
• Fiscalité des associations ;
  
• Contentieux des associations.

Direction Juridique Externalisée

Le Cabinet CEVIZ souhaite apporter un support juridique adapté à la réalité des entreprises. Le Cabinet met à disposition, à temps partagé et à budget maîtrisé, un avocat en détachement au sein de l’entreprise et en immersion avec l’ensemble de ses équipes.

Cette innovation est destinée aux entreprises n’ayant pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d’un poste salarié à temps plein de juriste ou de responsable juridique.

Cette solution permet de :

• Gérer un surcroît d’activité ;
  
• Une carence de ressource interne temporaire ;
  
• Compléter une équipe juridique interne en apportant un regard complémentaire.